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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 920 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 20
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Tous les membres des formations de jugement ont droit, sur leur demande, à un accompagnement psychologique pour faire face aux difficultés auxquelles leurs fonctions peuvent les confronter. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe Écologiste entend mettre en exergue l'extrême difficulté rencontrée par les membres des formations de jugement à la CNDA, lesquels doivent se confronter à des faits extrêmement violents tout au long des dossiers qu’ils traitent et des récits qui leur sont faits lors des audiences. Il apparaît manifeste de prévoir qu’ils peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un accompagnement psychologique afin de leur permettre d’assumer leur office dans les meilleures conditions et de ne pas ressentir de souffrance au travail.
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