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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 92 (Sort indéfini)
Publié le 5 décembre 2023 par : M. Taite, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Gruet, M. Bony, M. Dubois, M. Habert-Dassault, Mme Valentin, M. Viry.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 9
Le premier alinéa de l’article L. 252‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et s’il est inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ».
Exposé sommaire :
Depuis trop longtemps la France est trop régulièrement endeuillée par des attentats terroristes. Trop souvent ces passages à l’acte sont le fait de personnes fichées et suivies par nos services de renseignement.
À ce titre, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est une base de données spécialisée dans le domaine de la lutte antiterroriste, créée par décret en 2015 après les attentats de Charlie Hebdo et de l’HyperCacher. En cela, le FSPRT se distingue de la fiche « S », qui n’est pas spécifiquement dédiée au suivi des individus radicalisés.
Ce fichier recense et centralise des informations relatives aux personnes engagées dans un processus de radicalisation repérés à partir de « signaux faibles » en fonction de leur degré de dangerosité. À ce jour, plus de 20 120 personnes sont suivies au FSPRT, dont 4 260 individus de nationalité étrangère. Ces individus présentent une grave menace pour l’ordre public.
L’État doit reprendre la main en matière de politique migratoire, et pouvoir expulser systématiquement les étrangers fichés pour radicalisation.
Pour rappel, le ministre de l'Intérieur a lui-même demandé l'expulsion des étrangers fichés "dangereux" recensés dans ce fichier.
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