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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 858 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 27
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les premières conclusions du fonctionnement de la brigade mixte franco-italienne en précisant spécifiquement dans quelle mesure son action rend la traversée de la frontière plus difficile et donc plus dangereuse.
Exposé sommaire :
La brigade mixte franco-italienne dont l’objectif est de mener une répression accrue contre les nouveaux arrivants traversant la frontière entre la France et l’Italie. La grande majorité des personnes cherchant à la franchir tentent plusieurs fois leur chance jusqu’à y parvenir.
Le rapport demandé par les auteurs du présent amendement doit donc étudier le rôle de la brigade dans un renforcement répressif qui conduit à davantage de tentatives de franchissement de la frontière, et donc davantage de morts.
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