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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 837 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , figurant dans la liste, établie à l’échelon départemental, des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414‑13 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste propose de supprimer la notion de métiers en tension afin de permettre une régularisation des travailleurs qui participent à la vitalité sociale et économique de notre pays.
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