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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 814 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
I. – Supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à l’article 1er de ce projet de loi. Les auteurs de cet amendement refusent l’inversion de la logique d’inclusion. La maîtrise de la langue française doit être un objectif et non une condition à sa propre réalisation.
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