Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots :
« et des personnes demandant un titre de séjour pour motif d’études. »
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les étudiants ne soient pas visés par les mesures restrictives de quotas que souhaitent faire adopter la droit sénatoriale. Les étudiants ne sont pas amenés à rester durablement sur le territoire national, la plupart d’entre eux quittent la France à l'issue de leur parcours universitaire - soit pour revenir dans le pays originel soit pour aller vers un pays moins stigmatisant et moins discriminant à leur égard.
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