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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 799 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Six mois avant ce débat au Parlement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les migrations internationales contenant notamment un volet spécifique à la France avec des données scientifiques comparées entre la France et les autres pays du monde.
« Le débat au Parlement ne peut avoir lieu sans restitution préalable de ce rapport. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la question des migrations soit abordée de manière éclairée, avec de véritables données scientifiques. Comme le rappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation de la « submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appel d’air ». Ainsi, la remise au Parlement d’un rapport incluant de nombreuses données claires et précises permettrait d’aborder le débat parlementaire relatif à la politique migratoire en s’échappant de la désinformation propagée par une partie de la droite et par l’extrême-droite en matière d’accueil des étrangers, désinformation qui vient fausser le débat public.
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