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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 78 (Sort indéfini)
Publié le 5 décembre 2023 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dubois.
Texte de loi N° 1943
Article 13
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit que la carte de résident ne puisse être retiré à l'étranger dont le statut de réfugié prend fin par décision définitive de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou par décision de justice, que lorsqu'il représente une menace grave à l'ordre public, ou lorsqu'il ne craint pas d'être persécuté dans son pays de renvoi.
Alors que les capacités d'intégration de notre pays sont saturées, cet amendement vise à lever ces restrictions, et à imposer le respect de nos lois.
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