Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 732 (Sort indéfini)

Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Calvez, Mme Guévenoux, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Josso, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland, Mme Carel, Mme Givernet.

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Texte de loi N° 1943

Article 1er

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – sont ajoutés les mots : « et au respect du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à affirmer de façon explicite l'enseignement des principes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des contrats d'intégration républicaine.

En effet, une part significative des étrangers immigrés en France provient de pays où les droits liés aux femmes sont souvent moins assurés qu'en France.

Cette observation souligne dès lors l'importance d'apporter une attention particulière à l'enseignement des droits des femmes lors de l'accueil et de l'intégration, afin de favoriser une égalité effective et de respecter les valeurs françaises en matière de droits et d'égalité entre les sexes.

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