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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 73 (Sort indéfini)
Publié le 5 décembre 2023 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Dubois.
Texte de loi N° 1943
Article 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Toute personne partie faire le djihad à l’étranger fait systématiquement l’objet d’une interdiction définitive de retour sur le territoire français. »
Exposé sommaire :
Les personnes parties faire le djihad à l’étranger, combattent nos principes et nos valeurs et représentent un grave danger pour notre société : ils n'ont pas leur place dans la communauté nationale et doivent faire systématiquement l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français. Tel est l'objet du présent amendement.
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