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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 374 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de cet article 4bisA réécrit en commission.
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