Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 316 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Brigand, M. Bony, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« – sont ajoutés les mots : « , à la connaissance de l’histoire de France et de la culture française ; ».
Exposé sommaire :
Le 1° de l'article L 413-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est actuellement ainsi rédigé :
"1° La formation civique prescrite par l'Etat, relative aux valeurs, aux principes, et aux institutions de la République, à l'exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu'à l'organisation de la société française ;"
Le texte qui nous en proposé introduit les mots "l'histoire et la culture" après le mot "organisation".
L'objet du présent amendement vise à être plus précis. Il ne s'agit pas d'apprendre l'histoire ou la culture de la société française mais bel et bien l'histoire de France et la culture française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.