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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 302 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Brigand, M. Bony, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« par nationalité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à connaître la répartition des migrants accueillis en France par nationalité.
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