Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2504 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« compte tenu de la politique nationale d’immigration et d’intégration »
les mots :
« au regard de la nécessité d’un accueil digne des personnes exilées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer l’objectif de proposer un accueil digne aux personnes exilées et aux personnes migrantes souhaitant s’installer en France.
Cet amendement souhaite également préserver l'autonomie des communes dans leurs décisions. Si des communes ou communautés de communes souhaitent innover dans l'accueil et l'intégration des personnes migrantes, c'est la fierté de la France que de leur permettre de mettre en œuvre la fraternité, au cœur de nos principes républicains.
Cet amendement a été inspiré par l'association ANVITA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.