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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2502 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 19
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein de ces pôles territoriaux un « référent Vulnérabilités » sera désigné. Le référent sera formé par un organisme détenant la certification QUALIOPI et abordant les thématiques : genre, LGBT, racisme et xénophobie. Cet agent sera chargé de coordonner la formation de l’ensemble des membres du pôle et de mettre en place des outils destinés à garantir un accueil adapté aux publics fragilisés, particulièrement le public LGBT, comme indiqué dans le cadre du Plan Vulnérabilité . »
Exposé sommaire :
Les personnes migrantes jeunes et LGBT+ figurent parmi les publics les plus vulnérables dans le cadre de la demande d’asile. Cet amendement propose de créer un “référent Vulnérabilités”, formé à l’identification et à la prévention de discriminations liées au genre, l’orientation sexuelle, et l’origine réelle ou supposée, conformément à la recommandation du Plan Vulnérabilités publié par le Ministère de l’Intérieur le 28 mai 2021.
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