Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 2499 (Sort indéfini)

Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1943

Après l'article 27

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conclusions de la convention citoyenne sur l’immigration.

Exposé sommaire :

Plus de 400 scientifiques, de nombreux élu-e-s parlementaires et élu-e-s locaux, et la Défenseure des Droits, regrettent le débat houleux autour de la question de l’immigration et s’opposent à cette proposition de loi. Nous, Écologistes, et comme plus de 400 chercheurs, souhaitons un débat apaisé sur la question. Puisque certaines compositions politiques jugent que l’immigration est une priorité, alors qu’il ne vient qu’en cinquième position derrière le pouvoir d’achat, la sécurité, la santé, et l’environnement et l’écologie, dans les préoccupations principales des Français - selon le sondage Elabe paru fin août 2023 -, alors nous proposons de les écouter, tout simplement.

Sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons l’organisation d’une Convention citoyenne sur l’immigration. A l’instar de nombreux maires et élu-e-s locaux, nous pensons que nous devons donner la parole aux Français et aux Français, en leur proposant un cadre objectif de réflexion, loin des caricatures, où ils pourront se baser sur des données statistiques, objectivées et questionner des experts et chercheurs scientifiques, pour se faire leur propre opinion. Ensuite, ils pourront réfléchir lors de temps dédiés, à des mesures à proposer au Parlement afin de mettre en place des politiques publiques d’accueil et d’intégration dignes pour les personnes étrangères souhaitant vivre dans notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.