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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2495 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 1er A
Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le représentant de l’État dans le département peut expérimenter dans les départements volontaires, pour un maximum de six départements, la mise en place d’un accompagnement global personnalisé aux primo-arrivants assuré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, incluant l’accès au logement, à l’emploi, un suivi psychologique et médical d’une durée moyenne d’un an.
Cet accompagnement s’adapte aux besoins des différents publics en s’intégrant à des formations professionnelles spécifiques. Un diagnostic est établi sur la base des conclusions de l’entretien approfondi de fin du contrat d’intégration républicaine et permet la définition d’un projet professionnel ainsi qu’un accompagnement au premier entretien avec les services publics de l’emploi, du logement, de la santé physique et mentale.
L’accompagnement prend la forme d’un entretien périodique, dont la fréquence est individualisée, et d’un accès à une plate-forme de services physiques et numérique d’une durée d’un an.
Pour les primo-arrivants les plus vulnérables, rencontrant des difficultés particulières dans leur parcours d’intégration, l’accompagnement est renforcé.
Ces expérimentations donnent lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non ce programme ambitieux à l’intégralité du territoire national.
Exposé sommaire :
Ces expérimentations doivent être confortées et élargies, cet accompagnement tourné vers l’autonomisation des personnes, permettra de passer d’une logique de réparation à une logique préventive et d’éviter que l’absence de véritable politique d’intégration, visant à renforcer l’égalité des chances lors de l’arrivée en France, conduise à ce que toujours plus d’étrangers venus s’installer en France ne basculent dans la précarité et se retrouvent contraints de faire appel aux dispositifs d’urgence sociale. Avec un angle et le renforcement du suivi psychologique et médical des primo-arrivants.
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