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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2491 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 1er BB
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, de mettre en place des visas francophones « travailleur », « étudiant », « entrepreneur » et « artiste » qui permettraient à tout ressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie, ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de venir plus aisément en France, afin d’y occuper un emploi, d’y suivre un parcours académique ou d’y effectuer toute démarche utile à l’accomplissement de ses responsabilités économiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire le rapport pour les ressortissants membre d'un pays de l’Organisation internationale de la Francophonie ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui vise à leur permettre de venir plus aisément en France dans le cadre de nombreuses activités.
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