Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2315 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1943
Article 19
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’article L. 522‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle permet aux agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de déterminer les personnels sociaux et médicaux devant prendre en charge les personnes évaluées comme vulnérables et de procéder aux démarches nécessaires à une prise en charge réelle et effective. » »
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, nous demandons la reconnaissance des besoins de protection particuliers des mineurs non accompagnés. A ce titre, il est plus qu’urgent de garantir la présence de psychologues dans les foyers gérés par l’aide sociale à l’enfance.
Les routes de l'exil sont d’une violence inouïe. Malheureusement, à force de fermeture des frontières, d’accroissement des dispositifs sécuritaires, de retenues forcées et de refoulements arbitraires, les routes de l’exil se déplacent pour emprunter des parcours toujours plus dangereux les uns que les autres.
Partant de pays en guerre, en proie aux conflits ou aux famines pour survivre dans un ailleurs indéfini, les routes qui passent par la Libye et l’Egypte, pour les plus connues, portent leur lot de tortures, de viols et de réductions en esclavage. Vient ensuite la mer, celle ou en une seule année, 2 500 personnes sont mortes en tentant de la traverser, plus de 20 000 depuis 2014. Pour ceux qui parviennent à rejoindre la France, ce sera humiliation, stigmatisation, ostracisation quotidienne, sans oublier la pauvreté et la précarité.
Chaque parcours migratoire est celui d’une vie qui se brise, d’une famille qui se déracine ou se déchire. Aujourd’hui, nombre de mineurs non accompagnés sont pris en charge en France après des parcours d’une violence sans nom, que plus aucun de nos pays européen ne connaît depuis 1945.
Il faut accompagner ces jeunes et leur permettre de se reconstruire. Médecin du monde appelle également à un accès au soins immédiat pour les mineurs non accompagnés. Pour cela, un accompagnement psychologique parallèle à l'hébergement doit être mis en place, en proportion suffisante. Nous demandons donc à garantir la présence de psychologues dans les foyers gérés par l’aide sociale à l’enfance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.