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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 188 (Sort indéfini)

Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Ray.

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Texte de loi N° 1943

Article 6

À l’alinéa 20, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« trois »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à réduire la durée maximale de la carte de séjour pluriannuelle de quatre à trois ans.

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