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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1870 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 1er D
Au premier alinéa de l’article L. 434‑22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, remplacer le mot "un an" par "cinq ans".
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Ecologiste-NUPES demande de rallonger la durée de la carte de séjour temporaire délivrée aux jeunes majeurs sortant de l'ASE, actuellement d'une durée de un an, à une durée de cinq ans.
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