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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 185 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, les mots : « d’une première année » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois » ;
Exposé sommaire :
Pour tenir compte de la situation migratoire française et du nombre de demande de documents de séjour grandissant, il apparaît nécessaire de renforcer les conditions d’attribution des visas long séjour.
C’est ce que prévoit le présent amendement, en augmentant de 150% la période de travail effectif sur le sol français.
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