Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 183 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, les mots : « d’une première année » sont remplacés par les mots : « de deux années » ;
Exposé sommaire :
Pour tenir compte de la situation migratoire française et du nombre de demande de documents de séjour grandissant, il apparaît nécessaire de renforcer les conditions d’attribution des visas long séjour.
C’est ce que prévoit le présent amendement, en doublant la période de travail effectif sur le sol français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.