Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1829 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Iordanoff, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Fournier, Mme Pochon.
Texte de loi N° 1943
Article 26 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à l’augmentation des moyens mis pour lutter contre le parcours migratoire des personnes en situation d’exil. Les auteurs de cet amendement pensent qu’il faut, a contrario, renforcer les moyens mis dans les politiques d’inclusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.