Amendement N° 1746 (Irrecevable)

Ces dernières semaines d’examen du présent projet de loi ont été d’une violence inouïe. De la majorité à l’extrême droite de l’hémicycle, les députés ont ouvertement pratiqué la surenchère au tout sécuritaire au-delà de toute considération humanitaire, sociale, et médicale. La remise en cause de l’aide médicale d’Etat au Sénat par sa suppression pur et simple doit nous alerter. Cette négation de l’accès à l’un des droits les plus fondamentaux, la santé, pour les personnes étrangères doit nous alerter. Cet amendement demande ainsi à ce qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’impact de mesures visant à restreindre l’AME.

Ces tentatives de restriction sans précédent de l’AME sont en totale contradiction avec ce que nous a pourtant enseigné l’épidémie de Covid-19 : les maladies et les virus ne s’arrêtent pas aux portes de la nationalité ou du titre de séjour. Conditionner l’accès aux soins à l’un de ces critères, en plus de faire preuve d’un déni manifeste d’humanité, relève d’une totale inconscience sanitaire. Car l’AME n’est ni une faveur ni de la charité, mais bel et bien une nécessité et un droit pour préserver la santé de l’intégralité de la population.

Eloigner davantage la population qui pourrait bénéficier de l’AME, c’est retarder davantage leur prise en charge médicale et prendre le risque d’une aggravation des pathologies existantes. Alors que la santé n’est en rien l’un des premiers motifs de migration, ce sont bel et bien les conditions de vie, déplorables des personnes sans papier en France qui les exposent à des problèmes de santé.

Diabète, infections sexuellement transmissibles, problèmes respiratoires et digestifs, manque de suivi prénatal : les personnes migrantes font déjà face à un déficit grave d’accès aux soins de part des conditions d’accueil inhumaines. Les éloigner davantage de l’accès aux soins, alors que selon Médecin du Monde, 85% des patients se rendant en consultations nécessiteraient un suivi ou un traitement, revient à renforcer la pression sur les services d’accueil d’urgence, déjà sursollicités. C’est également le constat du propre corps médical, alors que 3000 soignants ont récemment dénoncé dans un tribune les risques « d’éloignement du système de santé [qui] aboutit in fine à des retards de diagnostic, au déséquilibre et à l’aggravation des maladies chroniques, ainsi qu’à la survenue de complications », ce qui entraîneraient inexorablement « des coûts bien plus élevés pour la collectivité » et des risques « d’aggravation des conditions de travail des soignants ».

En Espagne, la restriction de l’accès aux soins pour les étrangers, votée en 2012, puis finalement abrogée en 2018, a entraîné une recrudescence des maladies infectieuses et de la surmortalité

Nous avons toutes et tous à y perdre en privant certains de l’accès aux soins. Ce n’est pas en tombant dans l’exclusion des plus vulnérables que nous pourrons affronter les enjeux colossaux que sont l’accroissement des maladies chroniques, le vieillissement de la population ou la crise de la démographie médicale.

Ces conséquences d’une restriction de l’AME ont déjà été étayées par de nombreuses associations telles que Médecins du Monde, le Gisti ou encore la Cimade ainsi que les professionnels de santé eux-mêmes et elles-mêmes. Cependant, les relents profondément xénophobes qui ont émané de l’examen du projet de loi appellent nécessairement à accompagner ce projet de loi d’un rapport visant à éclairer -ou plutôt réveiller- le Parlement sur les conséquences gravissimes qu’aurait la suppression de l’AME et toute mesure visant à la restreindre.