Amendement N° 1745 (Irrecevable)

Nous avons assisté ces dernières semaines à une remise en cause sans précédent du droit fondamental à la santé pour toutes et tous, qu’importe sa situation migratoire ou sa nationalité.

Non seulement la course à la xénophobie à laquelle se sont donnés les groupes parlementaires de la majorité à l’extrême droite a fait preuve d’un déni d’humanisme qui déshonore profondément notre institution, les débats ont fait la part belle au fake news, mythes et fantasmes racistes d’un présupposé tourisme médical en France auquel s’adonneraient les personnes étrangères. Ces préjugés sont pourtant bien loin de la réalité alors qu’obtenir l’AME relève d’avantage du parcours de combattant que d’un « bon plan » facile d’accès.

La prise en charge médicale des personnes sans titre de séjour est, en effet, déjà beaucoup trop restreinte et fortement conditionnée. De multiples freins à l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sont à l’œuvre tels que la dématérialisation des démarches et une insuffisante couverture territoriale des lieux où déposer une demande en font également partie. Mais les associations alertent également sur le défaut manifeste d’information des personnes éligibles sur leur possibilité de demander l’aide médicale d’Etat.

De fait, la moitié des personnes sans titre de séjour atteintes de diabètes ou de maladies infectieuses ne sont même pas assurées par l’AME, ce qui en fait l’une des aides sociales avec le taux de non recours le plus élevé. Ainsi la plus grave difficulté à laquelle nous faisons face avec l’AME n’est ni son coût disproportionné (qui ne constitue que 0.47% des dépenses publiques de santé) ni des supposées fraudes massives (seulement 38 cas recensés en 2018, sur 318 000 bénéficiaires) mais bien un manque drastique de couverture par l’AME de personnes qui pourraient pourtant en bénéficier.

Les personnes en situation irrégulière sont pourtant particulièrement touchées par un état de santé dégradé, lié à des conditions de vie difficiles, une grande précarité et une persécution permanente qui les isole davantage. Selon un constat de Médecins du Monde sur plus de 15 000 personnes en situation irrégulière accompagnées, il existe une prévalence élevée de problèmes digestifs et respiratoires, d’infections sexuellement transmissibles et de tuberculose. 56% des patients souffrent d’une pathologie chronique (diabète, hépatite, hypertension). 67% d’entre eux présente un retard de recours aux soins. 94% des femmes enceintes ne disposent d’aucun droit ouvert à la couverture maladie.

Le groupe Écologiste rappelle, à cet effet, que les inégalités d’accès à la santé et l’exclusion des personnes vulnérables des dispositifs de prévention sont directement responsables d’une aggravation des pathologies existantes, ce qui représente, in fine, un coût supplémentaire pour l’Etat.

L’accès plein à la santé est une question d’intérêt général, il ne sera jamais compatible avec le repli sur soi et la haine des étrangers. Aller vers une société de la pleine santé, qui remet l’accès aux soins et à la prévention au cœur de ses priorités, ne pourra donc se faire qu’en prenant soin de toutes les personnes vivant sur notre territoire, qu’importe leur nationalité.