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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1419 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 962 )
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Fournier, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Raux, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Pasquini.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Les conséquences qu’auraient une convention citoyenne sur les migrations et l’accueil digne sur le débat parlementaire en matière de politiques migratoires. »
Exposé sommaire :
À l’instar des conventions citoyennes déjà mises en place en France, on a pu observer un véritable travail en commun et des réflexions riches nourrissant des débats de société essentiels. Il doit pouvoir en être de même pour la question de la dignité de l’accueil des primo-arrivants sur le territoire français.
Une convention citoyenne sur ce thème permettrait de recentrer le débat dans des termes moins polémiques que ceux employés par l’extrême-droite et permettrait également d’apporter un éclairage scientifique clair sur la question. Comme le rappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation de la « submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appel d’air ».
Une convention citoyenne permet donc de dépassionner un débat puisque son format permet un éclairage sur plusieurs mois avec les apports de différents acteurs.
Les auteurs de cet amendement se font ici l’écho des nombreuses associations qui demandent la constitution d’une convention citoyenne sur cette thématique.
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