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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1345 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Raux, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 1er
À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 413‑5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « trois années scolaires » sont remplacés par les mots : « une année scolaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à dispenser du contrat d’intégration républicaine aux majeurs étrangers ayant effectué une année de scolarité, au lieu des trois années requises dans le droit actuel.
L’école étant un passage républicain au cours duquel nos valeurs communes de vie en société sont transmises aux élèves par les personnels, le suivi d’une année de scolarité garantit ainsi l’intégration des élèves étrangers et devrait leur autoriser une dispense du contrat d’intégration républicaine.
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