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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1247 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Iordanoff, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Fournier, Mme Pochon.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à l’article 1er de ce projet de loi qui prévoit de conditionner l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à la maîtrise d’un niveau de langue. Cette disposition procède à une inversion de la logique de l’intégration qui est une finalité et non une condition pour sa propre réalisation.
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