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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1053 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Le nombre de personnes contraintes de dormir à la rue, parmi lesquelles la proportion exacte d’enfants ;».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous saisir de l'outil du rapport annuel que le gouvernement est censé remettre au parlement avant le 1er juin pour y inclure des éléments d'évaluation plus pertinents, en l'occurence ici le nombre de personnes contraintes de dormir à la rue, et parmi elles la proportion d'enfants.
Dans un pays aussi riche et développé que la France, il est impensable et indigne de laisser des enfants dormir à la rue. Certes, cet article 1er A prévoit en son point 18° une évaluation qualitative du respect des orientations fixées par le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, mais cela n'est en rien suffisant.
2 822 enfants étaient sans solution d'hébergement, faute de mise à l'abri disponibles c'est le constat alarmant que dressait l'Unicef en octobre dernier, tout en précisant que ce chiffre ne tenait pas compte des familles à la rue qui n’appellent plus le 115 ou n’arrivent pas à le joindre, et des mineurs non accompagnés, dont bon nombre restent à la rue. "Au total, on décompte 8 351 demandes non pourvues au 115 le soir du 2 octobre, soit 2 500 personnes de plus qu’en juin dernier », expliquait alors l’association de défense des droits de l’enfance.
Avec le Collectif des associations unies, la FCPE, ou encore Jamais sans toit, les associations initiaient ainsi « une tribune transpartisane » signée par une cinquantaine de parlementaires (y compris de la majorité) pour demander l’augmentation de la capacité du parc d’hébergement et la mise en œuvre « d’une programmation pluriannuelle de la rue au logement » alertant sur des moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demander une hausse du nombre de places d'hébergement ainsi qu'une politique ambitieuse du logement.
Le bien-être et l’avenir de ces enfants doit dépasser tous les clivages politiques. Il est temps de mettre fin au sans-abrisme des enfants.
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