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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1018 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1943
Article 4
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à créer un droit d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile qui proviennent des pays concernés par les dispositions du nouvel article. La rédaction actuelle prévoit seulement que ces demandeurs d’asile puissent être autorisés à travailler ; il s’agit de faire en sorte qu’ils le soient automatiquement dès l’introduction de leur demande.
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