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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.
Texte de loi N° 1931
Après l'article 2 ter (consulter les débats)
Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, bénéficient d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par décret.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que les accompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins puissent bénéficier d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Les élèves en situation de handicap ont le droit d’être accompagnés pendant leur séjour. Mais les AESH doivent pouvoir bénéficier d’un temps de repos après un séjour afin de compenser les heures supplémentaires effectuées. Si la proposition de loi prévoit une compensation financière pour les professeurs, aucune disposition ne concerne les AESH qui sont pourtant indispensables pour que tous les élèves puissent partir en séjour. Les modalités de calcul de ce repos compensateur pourront être précisées par voie réglementaire.
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