Amendement N° 32 (Irrecevable)

Les missions d’engagement citoyen et associatif que sont le bénévolat et le volontariat donnent la possibilité aux jeunes de consacrer leur temps, leurs compétences et leurs savoir‑faire à l’intérêt général. Elles permettent aux jeunes de se développer et à la collectivité de s’entourer de talents, mais aussi et surtout à notre société de faire corps. Il convient donc d’encourager les étudiants, en prenant en compte de tels engagements dans les systèmes de notation universitaire. C’est l’objet du présent amendement.

En outre, l’engagement associatif est marqué par une forte reproduction sociale. Ainsi, ce sont les adolescents ayant grandi dans une famille elle‑même sensibilisée au bénévolat qui sont les plus investis dans les associations. Les chiffres de France bénévolat en témoignent : en 2010, 49 % des Français de 15 à 18 ans dont les parents pratiquaient une activité bénévole faisaient de même, contre 27,7 % pour les autres. Dans ce cadre, valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif faciliterait l’égalité sociale, en permettant à la partie la moins privilégiée de la population de partager ses intérêts.

Concernant la prise en compte de l’engagement citoyen et associatif dans la notation, en l’état actuel des choses, le règlement précise que les universités fixent elles‑mêmes leurs propres règles, et ce dans les deux mois qui suivent la rentrée. Dans les faits, la valorisation se fait au cas par cas, par exemple en n’étant attribuée qu’à une certaine activité, ou encore via une bonification de la moyenne, allant de 0,25 à 0,5 point.

Nous proposons donc que les missions d’engagement citoyen et associatif soient valorisées à hauteur de leur utilité. Aussi, le présent amendement suggère qu’il soit systématiquement conféré aux intéressés un crédit European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) pour 30 heures de bénévolat effectué, dans la limite annuelle de 5 crédits ECTS, soit 150 heures de bénévolat. Ce barème se base sur le système européen de transfert et d’accumulation de crédits, lequel porte l’évaluation d’un crédit ECTS à 30 heures de travail.

D’une part, cela présentera l’avantage de fonctionner selon une procédure unique et uniformisée, vecteur d’égalité et de simplification administrative ; et d’autre part, le bénévolat sera encouragé à hauteur de son bienfait. C’est l’objet du présent amendement qui propose que les missions d’engagement citoyen et associatif telles que définies dans l’article 611‑9 du code de l’éducation soient notabilisées à hauteur d’un crédit ECTS pour 30 heures de travail.