Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° CF109 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS259 )
Publié le 9 juillet 2022 par : Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Au 1er juillet, 112 branches, sur les 171 suivies du régime général couvrant plus de 5 000 salariés,affichent encore une grille comportant au moins un coefficient inférieur au Smic en vigueur.
Il est urgent que ces branchent entrent en conformité. Mais le présent article ne saurait répondre adéquatement à cette urgence. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent sa suppression et proposent par voie d’amendements complémentaires de contraindre les négociations et leurs résultats en faveur des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.