Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS232 (Irrecevable)
Publié le 9 juillet 2022 par : M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Après l'article 5
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 521‑1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
2° Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant ce qui permettrait notamment de soutenir les familles monoparentales et les femmes souvent cheffes de famille dans un contexte social et financier de plus en plus difficile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.