Amendement N° CD1 (Retiré)

Contrairement à ce qui est indiqué tant dans le titre que dans l’exposé des motifs, le texte proposé ne se limite pas aux trophées mais à tout ou partie d’une espèce. Dès lors, le texte est contraire à l’esprit même de la Convention de Washington (CITES). Cet accord intergouvernemental réunit 183 pays avec pour objectif de garantir que le commerce international d'espèces animales et végétales sauvages ne menace pas la survie de ces espèces. Les pays adhérents à la CITES ont adopté, en octobre 2016, une résolution précisant « qu'une chasse aux trophées bien gérée est compatible avec la conservation des espèces et y contribue, dans la mesure où elle offre des possibilités aux communautés rurales d'améliorer leurs moyens d'existence, les incite à conserver les habitats et génère des bénéfices qui peuvent être investis dans la conservation".

Plus récemment, en juillet 2022, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a publié un rapport sur l'utilisation durable des espèces sauvages. Celui-ci a révélé qu'en Afrique 1,4 million de km2 sont gérés pour la chasse récréative. Ce rapport conclut notamment que les revenus provenant d'activités telles que la chasse fournissent un flux de revenus important et substantiel pour les agences de conservation et les communautés locales dans certains pays. En effet, il ne faut pas négliger que la potentielle interdiction d’importation de trophées de chasse dans l’UE entrainerait des pertes d’emplois et d’accès à la nourriture pour les populations locales comme par exemple pour les populations vivant dans le parc national de Bwatwata en Namibie qui reçoivent autour de 155 000 dollars par an dans le contexte des chasses aux trophées.

Cependant, il a aussi conclu qu'il existe des différences considérables dans la manière dont la chasse récréative est régie et administrée dans différentes régions, ce qui rend difficile toute généralisation quant à sa durabilité ou non et que la chasse sélective d'espèces, d'individus ou de populations qui présentent des caractéristiques particulières (par exemple, des animaux ou des cornes de grande taille) peut avoir un impact sur la structure et la conservation des écosystèmes.

C'est pour cette raison que la Commission européenne et les États membres viennent de lancer une démarche spécifique aux trophées de chasse dans le cadre du Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages. En premier lieu, ce plan prévoit de renforcer le contrôle des importations de trophées de chasse et, plus précisément, d'étudier la pertinence d'imposer un permis d'importation pour davantage d'espèces. Pour mener à bien cette action, le Groupe d'examen scientifique CITES de l'Union européenne étudie actuellement une liste de 146 espèces en prenant en compte leurs statuts de conservation, la tendance de leurs populations et le nombre de trophées importés dans l'UE au cours de la période 2012-2021. Il est important que cette analyse aille à son terme, afin que la science éclaire les réflexions préalables à la prise de décisions. Par ailleurs, le commerce d'espèces menacées étant un sujet de compétence communautaire, il est essentiel que les adaptations réglementaires soient décidées au niveau de l'Union européenne, afin qu'elles s'imposent aux 27 États membres et ne donnent pas lieu à des divergences de régimes réglementaires au sein de l'Union. En tout état de cause, ce texte ne devrait être examiné qu’une fois ces discussions communautaires terminées d’où cet amendement de suppression.

En conclusion, on peut citer l’exemple de la Namibie où depuis qu’une chasse aux trophées strictement régulée est autorisée, les populations d’animaux sauvages se sont rétablies. Aujourd’hui, le pays abrite la plus grande population mondiale de guépards et de rhinocéros noirs ainsi qu’un nombre croissant d’éléphants, de lions et de girafes. En ce sens et dans des conditions très strictes, la chasse aux trophées est un instrument de conservation potentiel, qui peut être pris en considération dans le cadre d’une stratégie de protection globale. Il faut donc évaluer au cas par cas si la chasse aux trophées peut contribuer, de manière appropriée, à la protection de la faune sauvage. Et étudier constamment d’autres approches et mesures pour préserver les espèces.