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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS584 (Adopté)
(1 amendement identique : 437 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 27
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 27, redondant avec la disposition introduite à l’alinéa 17.
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