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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS567 (Adopté)
(1 amendement identique : 432 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 25 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 25 ter introduit par le Sénat portant sur l’assouplissement du régime applicable aux substitutions de biosimilaires.
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