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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS557 rectifié (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 43
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2024, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
«
(En milliards d’euros) | |
Sous-objectif | Objectif de dépenses |
Dépenses de soins de ville | 108,4 |
Dépenses relatives aux établissements de santé | 105,6 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 16,3 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 15,2 |
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement | 6,1 |
Autres prises en charge | 3,3 |
Total | 254,9 |
»
Exposé sommaire :
Cet article vise à rétablir l’article 43 dans sa rédaction issue de l’examen à l’Assemblée nationale. Cet article obligatoire fixe le montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs pour l’année 2024.
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