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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS533 (Adopté)
(1 amendement identique : 409 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 quaterdecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat visant à instituer une taxe sur les dépenses de publicité relatives aux jeux d’argent et de hasard.
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