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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS512 (Adopté)
(1 amendement identique : 392 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 9
Rétablir le 2° de l’alinéa 40 dans la rédaction suivante :
« 2° Après la seconde occurrence du mot : « énergie », la fin de la première phrase du premier alinéa du V de l’article 18 est supprimée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’alinéa 22 dans sa rédaction résultant de l’Assemblée nationale afin de redonner la possibilité à l’Agirc‑Arrco et à la Cnav de conclure une convention déterminant la contribution des régimes de retraite complémentaire des salariés au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite.
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