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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS492 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 34
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et à la seconde phrase du second alinéa du III, les mots : « , renouvelable une fois pour les évaluations complexes » sont supprimés ; »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture s’agissant du caractère renouvelable des délais dans lesquels la HAS et le Haut conseil des nomenclatures doivent rendre leurs avis et leurs évaluations.
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