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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS463 (Rejeté)

(7 amendements identiques : AS138 AS121 AS376 44 136 492 581 )

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 44

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y
apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par
ailleurs sous-évalué

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