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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS462 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Christophe, Mme Magnier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 duodecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'amendement vise à supprimer cet article créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés.
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