Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS43 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : AS115 AS204 AS399 AS167 31 125 239 295 299 )

Publié le 21 novembre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à limiter les règles d’octroi d’un arrêt de travail par télémédecine.

Dans la même logique que l’article précédent, cet article 28 vient réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arrêt de travail sans questionner les causes de la croissance continue de ces arrêts de travail.

Cette logique de privation de l'accès aux soins -et derrière aux indemnités journalières - laisse de côté l’ensemble des 6 millions de Français qui n’ont pas de médecin traitant, et plus largement, l’ensemble de la population qui sont dans un désert médical (estimée à 8 millions de personnes).

Alors que la désertification médicale ne cesse de progresser, le Gouvernement cherche uniquement là à faire des économies.

Ainsi, le dossier de presse indique que « des mesures de transferts de dépenses et de responsabilisation des assurés permettront quant à elles des économies de 1,3 milliard d’euros ».

Les économies attendues de cet article sont par ailleurs estimées par le Gouvernement à 100 millions d’euros par an.

Nous sommes frontalement opposés à une telle logique de réduction des droits du travailleur, et proposons donc de supprimer cet article.

Tel est l'objet du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion