Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS424 (Rejeté)

(14 amendements identiques : AS253 AS83 AS42 AS8 AS169 AS251 8 102 213 214 227 228 263 284 )

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les modalités d’équilibrage des régimes spéciaux fermés par l’utilisation du 49.3, contre l’avis unanime des Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.