Amendement N° AS32 (Non soutenu)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de cet article 27 qui renforcent les pouvoirs du médecin diligenté par l’employeur sur les arrêts de travail.

Face à l’augmentation des dépenses d’indemnités journalières depuis de nombreuses années, il y a 2 solutions :

- S’attaquer aux causes - comme la santé mentale des travailleurs et la pénibilité des postes -

- Ou couper dans les dépenses.

Le Gouvernement choisit ici la seconde en lui donnant pouvoir de remettre en cause la durée de l’arrêt de travail, en suspendant de manière automatique le versement des indemnités journalières sur le rapport de ce dernier, et en rendant possible la suspension à la date retenue par le médecin et non, la date de notification au travailleur.

Ces dispositions constituent pour notre groupe une ligne rouge.

Nous proposons donc la suppression de ces alinéas.