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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS198 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rectifications opérées sur l’ondam 2023 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés. Telle est la raison de cet amendement de suppression.
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