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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 569 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 23
I. – À la première phrase de l’alinéa 124, substituer au mot :
« majoré »
le mot :
« prolongé ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« majoration »
le mot :
« prolongation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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