Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL819 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut également proposer »
le mot :
« propose ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré d'une proposition du Conseil national des barreaux, vise à rendre obligatoire pour l'employeur la proposition d'une offre de formation au français pour les salariés allophones, sous peine d'une mise en demeure pour manquement à l'accès à la formation.
Le caractère non obligatoire de l'accès à l'offre de formation par l'employeur constitue une forte inégalité, faisant peser sur le demandeur d'asile les défaillances de son employeur, alors même que la maîtrise de la langue française est l'une des premières conditions d'une intégration réussie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.